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taxe fiscale

См. также в других словарях:

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  • Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …   Wikipédia en Français

  • Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur prime d'assurance — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur prime d’assurance (TPA) — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… …   Wikipédia en Français

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe fonciere — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties …   Wikipédia en Français

  • Taxe d’habitation — Taxe d habitation En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année d… …   Wikipédia en Français

  • Taxe interieure sur les produits petroliers — Taxe intérieure sur les produits pétroliers La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Depuis 2005 la France a obtenu… …   Wikipédia en Français

  • Taxe des Aises — Taxe des Aisés La taxe des Aisés est une pratique fiscale de l Ancien Régime. Les Aisés sont une catégorie de personnes supposées pouvoir supporter des impôts exceptionnels ou souscrire obligatoirement des rentes ou des emprunts de l État, en… …   Wikipédia en Français

  • Taxe des aisés — La taxe des Aisés est une pratique fiscale de l Ancien Régime. Les Aisés sont une catégorie de personnes supposées pouvoir supporter des impôts exceptionnels ou souscrire obligatoirement des rentes ou des emprunts de l État, en raison de leur… …   Wikipédia en Français

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